SUJET : Justice


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Le plan d'AbitibiBowater obtient l'appui d'une majorité de créanciers américains

21/09/2010

Le plan de restructuration de la papetière AbitibiBowater a obtenu mardi l'appui de la majorité de ses ...

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CAF veut s'inviter au procès de Bombardier-Alstom contre la STM

Mis à jour le 17/09/2010

La société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), qui convoite le contrat de ...

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Québec donnera le feu vert au démantèlement de la raffinerie Shell

16/09/2010

Comme le démantèlement de la raffinerie Shell à Montréal-Est ne compromettra pas, à ...

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La Banque CIBC est poursuivie par Lehman Brothers

15/09/2010

La Banque CIBC continue de croire que les accusations lancées à son sujet par Lehman Brothers sont sans ...

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Lego perd sa bataille judiciaire contre Mega Brands

Mis à jour le 14/09/2010

Lego a perdu son dernier recours contre Mega Brands devant les tribunaux européens. Le géant danois ...

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Prête-noms : Axor, SNC-Lavalin, BPR et CIMA+ pointés du doigt

14/09/2010

Le quatrième parti d’opposition Québec solidaire a remis un dossier à la Sûreté ...

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Les travaux de la commission Bastarache reprennent aujourd'hui

Mis à jour le 07/09/2010

La commission Bastarache sur le processus de nomination des juges reprendra ses travaux, aujourd'hui, à ...

O'Leary Funds poursuit Boralex pour son offre de rachat de Boralex énergie

Mis à jour le 31/08/2010

Une société d'investissement a mis ses menaces à exécution mardi et a déposé ...

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Utilisation du nom Oasis : Lassonde se fait débouter en Cour supérieure

31/08/2010

La Cour supérieure du Québec vient de condamner le producteur de jus Lassonde à verser 125 000 $ ...

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Commission Bastarache: les libéraux demandent d'attendre avant de juger

Mis à jour le 26/08/2010

Les libéraux de Jean Charest serraient les rangs derrière leur chef, jeudi, en insistant pour dire que ...