SUJET : Justice


Norbourg : l'AMF forcée par la cour d'indemniser 138 investisseurs

09/11/2010

La Cour supérieure du Québec a forcé l'Autorité des marchés financiers (AMF) ...

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Fraude financière en France: Kerviel condamné à 5 ans de prison dont 3 ferme

05/10/2010

En France, le courtier Jérôme Kerviel a été condamné mardi à cinq ans de ...

La compagnie d'assurance Great West perd une bataille en cour contre des assurés

Mis à jour le 04/10/2010

Un jugement rendu vendredi par la Cour suprême de l'Ontario contraint la compagnie d'assurance Great-West Lifeco ...

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Biovail : Eugene Melnyk n’est pas blâmé, mais…

01/10/2010

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a blanchi le propriétaire des Sénateurs ...

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Appel : l'avocat de Conrad Black se fait «brasser» par un juge

29/09/2010

Un avocat de Conrad Black a demandé à la cour d'appel fédérale des États-Unis ...

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BCIA : Desjardins et Investissement Québec portent plainte à la police

Mis à jour le 28/09/2010

Le Mouvement Desjardins et Investissement Québec ont porté plainte mardi contre l'agence de ...

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L'appel de Conrad Black sera entendu mercredi

Mis à jour le 28/09/2010

Les avocats de Conrad Black se présenteront mercredi devant une cour d'appel américaine pour tenter de ...

Lassonde en appelle du jugement l'obligeant à verser 125 000 $ à une PME

27/09/2010

Le producteur de jus Lassonde a décidé d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure du ...

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La poursuite de PotashCorp contre BHP Billiton va de l'avant

Mis à jour le 27/09/2010

Un tribunal américain se penchera sur la poursuite déposée par PotashCorp contre BHP Billiton, en ...

Jean Charest sur le gril à la commission Bastarache

24/09/2010

Le premier ministre Jean Charest a défendu l'intégrité, vendredi, de deux employés de son ...