SUJET : Justice


Carole Morinville est mise en faillite

25/08/2010

La requête en faillite concernant Carole Morinville a été accordée, mercredi matin, au ...

Les actionnaires dissidents de Magna porteront la décision de mardi en appel

18/08/2010

Des actionnaires de Magna International (TSX:MG.A) ont fait part mercredi de leur intention de porter en appel la ...

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Des procureurs veulent le maintien des accusations portées contre Conrad Black

Mis à jour le 17/08/2010

Des procureurs ont affirmé à une cour d'appel américaine être en faveur du maintien de ...

La requête de Bombardier-Alstom contre la STM  

Mis à jour le 17/08/2010

Le consortium Bombardier-Alstom a déposé, jeudi dernier, une nouvelle requête en Cour ...

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Casey's : une quatrième poursuite est déposée par un actionnaire

Mis à jour le 20/08/2010

La grogne semble s’installer de plus en plus chez certains actionnaires de l’américaine ...

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Un homme d'affaires du Tibet condamné à la prison à vie

Mis à jour le 13/08/2010

L'un des hommes d'affaires les plus riches du Tibet a été condamné à la prison à vie ...

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Diffamation: la Cour d'appel donne raison à Conrad Black

Mis à jour le 13/08/2010

La Cour d'appel de l'Ontario vient de donner raison à l'ancien baron de la presse Conrad Black, l'autorisant ...

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Gildan dit avoir réglé tous les recours collectifs déposés en 2008

Mis à jour le 03/08/2010

Les Vêtements de Sport Gildan a conclu une entente afin de régler tous les recours collectifs ...

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Marée noire : poursuite en vue contre Enbridge

03/08/2010

Une société d'avocats des États-Unis se prépare à poursuivre l'entreprise canadienne ...

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Aéropro en appelle de la suspension de son permis d'exploitation

Mis à jour le 02/08/2010

La compagnie aérienne québécoise Aéropro fera appel au Tribunal d'appel des transports du ...