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Lego a perdu son dernier recours contre Mega Brands devant les tribunaux européens. Le géant danois reprochait au fabricant canadien de jouets d'avoir enfreint la réglementation sur les marques de commerce en commercialisant des briquettes de plastique semblables à celles qui ont fait sa réputation.
A l'instar de tribunaux inférieurs, la Cour de justice de l'Union européenne, située au Luxembourg, a toutefois conclu que nul ne pouvait s'appropier un droit exclusif sur une solution technique.
Lego affirmait que les picots sur ses briquettes faisaient partie de leur particularité et devait être considéré comme une propriété intellectuelle. Cet argument a été rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne qui confirme la décision précédente de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur.
«Bien sûr, nous sommes préoccupés par le fait que l'usage de briques par d'autres puisse diluer la marque, mais le pire c'est que le consommateur sera induit en erreur», a dit Peter Kjaer, responsable du département propriété intellectuel de Lego.
Selon Mega Brands, le jugement démontre Lego ne peut pas faire usage d'un enregistrement de marque pour perpétuer des droits exclusifs sur des solutions techniques. «Un enregistrement de marque ne peut pas être utilisé pour conférer un monopole perpétuel sur une configuration de produit utile», commente Mega Brands dans un communiqué.
La décision marque la fin d'un long conflit entre les deux fabricants.
Le jugement ne devrait cependant pas avoir de conséquences immédiates sur les activités de Mega Brands.
La société commercialise déjà ses jouets en Europe, en s'appuyant sur une décision exécutoire rendue en 2004.
Avec PC et Reuters
