SUJET : Justice


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Le Port de Montréal veut prendre de l'expansion

14/07/2010

Le port de Montréal envisage de prendre de l'expansion afin de répondre à la hausse du trafic de ...

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Earl Jones: la Cour autorise les recours contre la Banque Royale

14/07/2010

La Cour supérieure accueille favorablement la requête en recours collectif déposée par les ...

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Construction: une 4e entreprise condamnée en un mois

07/07/2010

Construction Jacart, de l'Épiphanie, enregistré 9054-5256 Québec inc, a plaidé ...

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Recours collectif : la Banque Nationale versera 6 M$ à 48 000 clients

06/07/2010

Il en coûtera 6 millions $ à la Banque Nationale du Canada pour avoir imposé à ses clients ...

Fraude financière: Stevens Demers écope de trois ans de prison supplémentaires

05/07/2010

L'un des fondateurs de la Société Enviromondial, Steven Demers, s'est vu imposer une nouvelle peine ...

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Une autre tuile pour le conseil de Casey's

Mis à jour le 20/08/2010

Une autre tuile s’abat sur la tête des administrateurs de la chaîne de dépanneurs du Midwest ...

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Norbourg : la Caisse de dépôt pourra être poursuivie

28/06/2010

Les victimes de Norbourg ont finalement obtenu l’autorisation d’intenter un recours la Caisse de ...

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Garanties prolongées : un nouveau défi pour les PME du commerce de détail

28/06/2010

Les PME québécoises du commerce de détail font face à un nouveau défi tout juste ...

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Couche-Tard réplique à la poursuite de Casey's

Mis à jour le 20/08/2010

Alimentation Couche-Tard a répliqué à la poursuite déposée par Casey’s le 11 ...

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Fraude : la Cour suprême suspend trois condamnations contre Conrad Black

24/06/2010

La Cour suprême des États-Unis a suspendu trois condamnations pour fraude prononcées contre ...