SUJET : Justice


logo

L’âge de la retraite des pilotes d’Air Canada examiné en Cour fédérale

29/07/2010

La Cour fédérale tiendra des auditions publiques pour examiner un jugement rendu par le Tribunal canadien ...

logo

Canwest : la vente des actifs télé à Shaw est autorisée

28/07/2010

La Cour supérieure de l'Ontario a autorisé, mercredi, la vente des actifs de télévision de ...

logo

Black pourrait devoir rester aux États Unis pendant sa libération sous caution

27/07/2010

Un nouveau développement dans la procédure judiciaire contre Conrad Black pourrait retarder son retour au ...

logo

Un ancien actionnaire se dit lésé par Theratechnologies

Mis à jour le 27/07/2010

Un ancien actionnaire de Theratechnologies prétend avoir été lésé par la ...

logo

Conrad Black ne peut revenir au Canada

Mis à jour le 23/07/2010

L'ex-président de Hollinger International, Conrad Black, reconnu coupable de fraude, est libre, mais ne peut ...

logo

Justice : Conrad Black est toujours en guerre

Mis à jour le 23/07/2010

L’ex-magna de la presse Conrad Black est de retour en cour aujourd’hui à Chicago pour recevoir de la ...

Le récidiviste Jean-Yves Mulet de nouveau poursuivi par l'AMF

22/07/2010

Deux pseudo-courtiers, Martin Poulin et Jean-Yves Mulet, sont l'objet de poursuites pénales de la part de l'AMF ...

U.S. Steel : l'appel contre Ottawa pourrait durer un an

22/07/2010

La juge de la Cour d'appel fédérale Carolyn Layden-Stevensen, appelée à se pencher sur la ...

logo

Conrad Black sort de prison

21/07/2010

L'ex-magnat de la presse Conrad Black a quitté mercredi après-midi la prison de Coleman, en Floride, ...

logo

Cartel de l'essence : le Bureau de la concurrence dépose de nouvelles accusations

15/07/2010

Le bureau de la concurrence du Canada a déposé de nouvelles accusations criminelles contre 25 individus ...