Conrad Black alors qu'il venait de recevoir son verdict de culpabilité le 13 juillet 2007. Photo : Bloomberg
Un nouveau développement dans la procédure judiciaire contre Conrad Black pourrait retarder son retour au Canada, selon un expert du milieu juridique.
Une cour d'appels a ordonné aux avocats de la poursuite et de la défense de soumettre des arguments écrits le jour même où l'ex-magnat de la presse doit comparaître devant une juge à Chicago au sujet de sa situation financière.
Selon l'expert en criminalité administrative Jacob Frenkel, le fait que les arguments écrits doivent être soumis le 16 août laisse croire que l'affaire progresse à un rythme significatif.
Cela fait dire à M. Frenkel que la juge Amy St. Eve - qui a présidé le procès original de Black pour fraude et pour entrave à la justice - obligera vraisemblablement Black à rester aux États-Unis pour comparaître une nouvelle fois aussitôt que possible.
La cour d'appels du 7e circuit des États-Unis a accordé à Black une ordonnace de libération sous caution après que la Cour suprême des États-Unis eut limité la portée de la loi en vertu de laquelle Black a été reconnu coupable de fraude.
Le plus haut tribunal américain n'a pas exonéré Black en tant que tel, mais les accusations de fraude qui pesaient contre lui devront être réévaluées par une autre cour.
