SUJET : Justice


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AbitibiBowater : La Cour d'appel rejette la demande d'appel de Terre Neuve

18/05/2010

La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande d'appel déposée par Terre-Neuve-et-Labrador ...

Baie James : la Cour suprême donne tort à Québec

14/05/2010

La Cour suprême du Canada donne tort à Québec dans un différend impliquant ...

Fraudes hypothécaires : la GRC épingle Robert Manuel Moniz

13/05/2010

Robert Manuel Moniz, 37 ans, de Montréal, a été épinglé à la suite d'une ...

L'AMF poursuit l'ex-président du conseil d'H2O pour délits d'initié

12/05/2010

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’intenter une poursuite pénale à ...

Mount Real : Eric Couture et Laraine Little condamnés

11/05/2010

Éric Couture et Laraine Little, poursuivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans ...

L’AMF met en garde contre JM Finance Group

11/05/2010

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met les investisseurs en garde contre la société JM ...

Mount Real : Yves Tardif est condamné à un demi-million d'amendes

11/05/2010

Yves Tardif, poursuivi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier Mount Real, ...

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Commission unique : l'AMF collaborera avec Québec devant les tribunaux

27/04/2010

L’Autorité des marchés financiers (AMF) va collaborer et fournir son expertise juridique au ...

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Pourquoi les PME ont intérêt à breveter davantage leurs innovations

27/04/2010

Au cours des années 1990, TRIONIQ, une PME de Chicoutimi, fabrique et vend des systèmes d'entretien de ...

Beaupré peut saisir des actifs d'AbitibiBowater

20/04/2010

La ville de Beaupré a obtenu l'autorisation du tribunal de saisir des actifs de l'usine d'AbitibiBowater dans ...