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La Cour fédérale tiendra des auditions publiques pour examiner un jugement rendu par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) remettant en question la clause concernant l'âge de la retraite des pilotes d'Air Canada. Ces audiences auront lieu du 22 au 25 novembre prochain à Ottawa.
Cet examen sur ce jugement rendu l'an dernier a été réclamé par l'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) en septembre dernier. Selon elle, le Tribunal a commis une erreur de droit en ignorant les jugements de la Cour suprême du Canada qui avait trouvé acceptable pour les employeurs et les employés de déterminer l'âge de la retraite par l'entremise du processus de négociation collective. Elle fait valoir que ce jugement pourrait potentiellement avoir un impact sur les salaires et les avantages sociaux des pilotes d'Air Canada, ainsi que de milliers d'autres employés réglementés par le gouvernement fédéral et travaillant avec des conventions collectives comprenant un âge de retraite fixe.
Le président de l'Association, le capitaine Paul Strachan, dit avoir hâte de défendre le droit des employés de déterminer l'âge de la retraite par l'entremise des négociations collectives. Il soutient que la loi de la cour et des jugements précédents appuient clairement le droit de ses membres de négocier leur âge de retraite.
La convention collective contient une obligation contractuelle pour les pilotes d'Air Canada de prendre leur retraite à l'âge de 60 ans. L'APAC représente plus de 3000 pilotes opérant les appareils de la flotte principale du transporteur aérien.
