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Des procureurs ont affirmé à une cour d'appel américaine être en faveur du maintien de toutes les accusations de fraude portées contre Conrad Black.
Trois juges ont été appelés à décider de quelle façon donner suite au dossier impliquant l'ancien magnat canadien de la presse, après que la Cour suprême des États-Unis eut restreint la portée de la loi fédérale invoquée pour le reconnaître coupable.
Les procureurs estiment que l'erreur de procédure commise lors du jugement de l'affaire, en 2007, était sans conséquence parce qu'elle ne touchait pas aux condamnations de Black pour fraude.
Les avocats de Black ont soutenu lundi que tous les chefs d'accusation qui pesaient contre leur client devraient être abandonnés en raison de cette erreur.
L'un d'eux, Miguel Estrada, a indiqué dans une requête qu'il était très probable que l'un des jurés dans le procès de Black ait fait usage du concept de fraude pour "services honnêtes" pour le condamner.
Dans une décision rendue il y a quelques semaines, la Cour suprême des États-Unis a affirmé que les instructions que le jury avait reçues étaient incorrectes puisqu'une fraude pour "services honnêtes" est limitée aux pots-de-vin et aux "retours d'ascenseur", ce dont Conrad Black n'a pas été accusé.
Après avoir été emprisonné durant plus de deux ans en Floride pour des accusations de fraude et d'entrave à la justice, Conrad Black a été remis en liberté sous caution, en juillet.
