Photo : Gildan

Les Vêtements de Sport Gildan a conclu une entente afin de régler tous les recours collectifs proposés qui avaient été déposés en 2008 auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de la Cour supérieure du Québec et du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.

L'entente de règlement prévoit un règlement d'un montant total de 22,5 millions $ US qui sera distribué aux membres des groupes admissibles conformément à un plan de répartition devant être approuvé par les tribunaux, déduction faite des frais de gestion approuvés par les tribunaux et des honoraires des conseillers juridiques des groupes.

Les recours collectifs proposés se rapportaient, notamment, à l'annonce faite par Gildan le 29 avril 2008 modifiant ses prévisions en ce qui a trait au bénéfice par action de l'exercice 2008.

Un recours collectif de 500 millions $ avait notamment été déposé en Ontario en juin 2008. Une mesure identique avait été intentée aux États-Unis quelques jours plus tôt; cette dernière reprochait à Gildan et à certains de ses dirigeants de ne pas avoir dévoilé certains faits concernant l'usine de textile de la République dominicaine.

La compagnie affirme que le règlement sera entièrement assumé par ses polices d'assurance de et qu'il n'aura aucune incidence sur son bénéfice ou ses flux de trésorerie.

L'entente de règlement reconnaît que Gildan et les membres de sa haute direction nient toutes les réclamations et toutes les allégations d'acte préjudiciable, de responsabilité ou de violation des lois.

L'entente de règlement est sujette à l'approbation du règlement par chacun des tribunaux. L'entente de règlement est également assujettie au droit de Gildan d'y mettre fin si le nombre d'actionnaires qui ont le droit de participer au règlement mais choisissent de ne pas le faire excède un certain seuil prédéterminé.

Gildan est le principal fournisseur de vêtements de sport destinés au marché de la sérigraphie aux États-Unis et au Canada.