SUJET : Justice


logo

Jacob : des pertes d'environ 45 millions $ depuis plus de deux ans

Mis à jour le 19/11/2010

Les boutiques Jacob, qui viennent de se mettre sous la protection des tribunaux, ont encaissé des pertes ...

logo

Cartel de l'essence : Couche-Tard veut un arrêt des procédures

19/11/2010

Couche-Tard a l'intention de demander l'arrêt des procédures intentées contre elle dans le dossier ...

Le régulateur des marchés propose des coupe circuits pour les titres individuels

19/11/2010

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s'est dit en faveur, ...

logo

Air Canada : l'OPC recommandera à Québec d'intenter des poursuites

18/11/2010

L'Office de la protection du consommateur (OPC) va bientôt recommander au Gouvernement du Québec de ...

Carole Morinville : la police continue d'enquêter

17/11/2010

Aucune accusation n'a encore été déposée au sujet de la conseillère ...

logo

Fraude : Carole Morinvile comparaîtra mercredi

Mis à jour le 16/11/2010

L'ancienne conseillère financière Carole Morinville a été arrêtée ce matin par ...

Garanties prolongées : une demande de recours collectif déposée contre deux détaillants

16/11/2010

Une demande de recours collectif a été déposée contre deux importants détaillants au ...

Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

15/11/2010

Un reportage laisse entendre que l'ancien magnat des médias Conrad Black n'a pas abandonné la lutte pour ...

Accusations de délit d'initié contre deux courtiers montréalais de CIBC

12/11/2010

Les courtiers boursiers montréalais Paul Azeff et Korin Bobrow ont été accusés jeudi ...

logo

Fixation des prix : Air Canada se fait épingler en Europe

09/11/2010

L'Union européenne (UE) a imposé des amendes totalisant 1,1 milliard $ US à 11 ...