Photo : Couche-Tard
Couche-Tard a l'intention de demander l'arrêt des procédures intentées contre elle dans le dossier des prix de l'essence à Sherbrooke et Magog, selon ce que rapporte La Tribune vendredi.
Couche-Tard a été accusé d'avoir illégalement fixé les prix de l'essence dans ces deux marchés de l'Estrie.
La requête devrait être présentée en Cour supérieure le 20 décembre prochain et vise à faire abandonner les accusations de complot pour avoir fixé les prix à la pompe.
Le dossier de Couche-Tard en Cour du Québec et celui des autres accusés dans l'affaire du cartel de l'essence ont été remis au 21 janvier 2011.
En juin, des accusations initialement déposées sous le nom Alimentation Couche-Tard ont été retirées, pour être déposées de nouveau la même journée sous le nom de Couche-Tard. Leurs avocats ont déposé une requête pour abus de procédures.
Les amendes contre les entreprises déjà condamnées varient de 90 000 $ à 1 850 000 $ selon l'implication. Quant aux individus, ils ont été condamnés à des peines allant d'amende, aux travaux communautaires jusqu'à l'emprisonnement à purger dans la collectivité.
