Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

Publié le 15/11/2010 à 08:17

Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

Publié le 15/11/2010 à 08:17

Par La Presse Canadienne

Un reportage laisse entendre que l'ancien magnat des médias Conrad Black n'a pas abandonné la lutte pour annuler toutes ses condamnations pour fraude et obstruction à la justice.

Le Globe and Mail a indiqué samedi que des avocats de Black ont déposé une motion pour obtenir qu'une cour d'appel fédérale américaine à Chicago se penche sur une récente décision de trois juges d'appel.

Ceux-ci ont, le mois dernier, renversé deux des condamnations pour fraude de Black, mais en ont maintenu une troisième, en plus d'une condamnation pour obstruction à la justice.

Selon un article publié sur le site web du quotidien, l'avocat de Black, Miguel Estrada, a demandé à un groupe complet de la cour d'appel de réviser le jugement.

Le Globe and Mail affirme que dans des documents remis en cour, M. Estrada estime que les juges n'ont pas proprement appliqué une décision récente de la Cour suprême américaine qui a réécrit une importante section du statut de fraude.

Black peut également en appeler directement à la Cour suprême.

L'ancien homme d'affaires a été libéré sous caution plus tôt cette année après avoir purgé deux des six années de prison de sa peine.

Il devrait recevoir une nouvelle sentence sur les condamnations maintenues, mais la date n'en a pas encore été déterminée.

 

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.