SUJET : Justice


La cour prolonge la protection de Nortel contre ses créanciers

30/10/2012

Nortel Networks a obtenu de la cour que la protection dont elle jouit contre ses créanciers en vertu de la Loi ...

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Pratique illégale: l'AMF dépose des accusations

Mis à jour le 23/10/2012

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer cinq chefs d’accusation ...

Contrefaçon : Canada Goose remporte une importante victoire

23/10/2012

Le fabricant de vêtements de plein air Canada Goose a remporté une victoire qu'il qualifie d'"importante" ...

Après Nike, Lance Armstrong perd Anheuser-Busch

Mis à jour le 17/10/2012

Le brasseur Anheuser-Busch a annoncé mercredi, quelques heures après le retrait de l'équipementier ...

Commission Charbonneau: l'avocat de la Ville s'étonne de la mémoire variable de Zambito

Mis à jour le 17/10/2012

Devant la Commisison Charbonneau, l'avocat de la Ville de Montréal a continué, mercredi, de tenter de ...

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Gilles Vaillancourt n'a pas l'intention de démissionner

Mis à jour le 05/10/2012

Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, n'a aucune intention de démissionner, en dépit des perquisitions ...

American Express condamné pour pratiques illégales

01/10/2012

Les autorités américaines ont annoncé lundi avoir condamné l'émetteur de cartes de ...

Cartel de fixation du prix de l'essence: Irving Oil est accusée

Mis à jour le 28/09/2012

Des accusations criminelles ont été déposées vendredi contre Irving Oil et son gestionnaire ...

Nouveau procès de Karl-Heinz Schreiber à partir de vendredi

17/09/2012

Le marchand d'armes germano-canadien Karl-Heinz Schreiber, au coeur d'un scandale sur le financement du parti ...

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Recours collectif: des rabais pour les clients de Porter

05/09/2012

La Cour supérieure a approuvé l'entente de règlement à l’amiable intervenue entre ...