Affaire Kerviel: la poursuite réclame cinq ans de prison
En France, la poursuite a réclamé aujourd'hui une peine de cinq années de prison à ...
SUJET : Justice
Affaire Dunkin Donuts : l'échec devient-il un motif de poursuite ?
Les franchiseurs ont la responsabilité « implicite » de protéger continuellement leur marque, ...
Fraude présumée : l'AMF leur réclame 4,3 M$ en amendes
L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale contre deux individus et une ...
Rajat Gupta, ex-star de Wall Street, coupable de délit d'initié
Rajat Gupta, ex-administrateur de Goldman Sachs et ancienne star de la Bourse, a été jugé coupable ...
Le financier américain Stanford condamné à 110 ans de prison
Le financier américain Allen Stanford a été condamné jeudi à 110 ans de prison pour ...
Affaire Earl Jones: l'entente conclue avec la RBC sera évaluée le 14 juin
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience, ...
Loi sur les banques: Fournier n'exclut pas un recours judiciaire contre Ottawa
Le gouvernement Charest pourrait entamer un nouveau recours légal contre Ottawa, cette fois pour faire ...
Imperial Tobacco dénonce "l'hypocrisie" de la poursuite du Québec
Le fabricant canadien Imperial Tobacco Canada Ltée a dénoncé vendredi "l'hypocrisie" du ...
Québec réclame 60 milliards aux compagnies de tabac
Le gouvernement du Québec réclame en justice plus de 60 milliards de dollars à l'industrie du ...
Jérôme Kerviel à son procès en appel: "Je ne suis pas responsable"
L'ancien trader Jérôme Kerviel, 35 ans, poursuivi pour une perte record de près de 5 milliards ...
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