Protéger le hashtag utilisé comme marque de commerce sur Twitter, est-ce possible ? Cohérent ? Recommandé ? Efficace ? Ébauche de réponses dans un domaine qui en est à ses balbutiements, mais où les plaintes pour utilisation non autorisée d'une marque déposée sont en forte augmentation. [Photo: Shutterstock]
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Le registre des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - et ses équivalents ailleurs dans le monde - a commencé à voir fleurir des noms précédés d'un dièse (#), ou hashtag. Déposer un hashtag utilisé sur Twitter comme une marque de commerce, c'est possible, et même recommandé par les avocats. Les entreprises s'y mettent.
La loi est claire, rappelle Sarah Ismert, avocate spécialisée en marques de commerce au cabinet Robic : «On peut enregistrer comme marque de commerce un signe, un mot, une lettre, un chiffre, un dessin, une couleur ou une combinaison de ceux-ci, permettant de distinguer les biens et services d'une personne de ceux d'une autre personne. Il est donc tout à fait possible d'enregistrer un hashtag comme marque de commerce.» Le coût ? 250 $ pour une demande faite en ligne et 200 $ pour l'enregistrement en tant que tel, selon les tarifs affichés par l'OPIC. Les frais sont plus élevés si les démarches sont effectuées par un cabinet spécialisé. Ils oscillent autour de 2 000 $ et varient selon la complexité du dossier.
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