Or, le nombre de plaintes déposées auprès de Twitter ne cesse d'augmenter et a même connu un bond de 38 % entre le deuxième semestre 2013 et le premier semestre 2014, passant de 6 680 plaintes à 9 199.
Les réseaux sociaux réagissent généralement en supprimant le contenu incriminé. Le fait d'avoir enregistré son hashtag peut donc être un atout précieux pour défendre le dossier auprès des médias sociaux.
Pour le moment, l'autorégulation des administrations des médias sociaux suffit à régler les différends. Dans le cas inverse, «rien n'empêcherait le titulaire d'un hashtag enregistré comme marque de commerce de choisir de se tourner vers les tribunaux en cas de violation de sa marque», écrit Sarah Ismert dans un billet publié sur le site de Robic.
Mais devant ces cas nouveaux, aucune jurisprudence n'existe encore. «Il y a des zones grises, la loi va sûrement devoir s'adapter à ce nouveau média», explique l'avocate qui souligne que «vouloir limiter l'utilisation d'un hashtag peut sembler contre-intuitif». Selon elle, les recours ne seront efficaces qu'en cas de concurrence déloyale flagrante. L'avenir le dira.
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