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Construction Jacart, de l'Épiphanie, enregistré 9054-5256 Québec inc, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale au Palais de justice de Joliette.

Elle s'est vu imposer une amende de 20 248 $, soit l'équivalent de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder. À cette amende, s’ajoute des condamnation au paiement des 20 248$ qu'elle aurait dû payer en impôt, en plus des intérêts et de pénalités administratives, lesquelles demeurent de nature privée.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour l'année d'imposition 2005, la société a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant de fausses dépenses de sous-traitance totalisant 101 241 $ dans sa déclaration de revenus.

La fausse facturation est un stratagème par lequel des sociétés ont recours à des sous-traitants qui les facturent pour des travaux fictifs ou services non rendus. Ces fausses factures permettent à la société fautive de réduire indûment ses revenus, de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'aurait pas droit ou de générer des liquidités pour payer des salaires au noir ou pour usage personnel.

Trois autres condamnations

Depuis juin 2010, Constructions Jacart est la quatrième entreprise œuvrant dans le domaine de la construction à être reconnue coupable d'avoir orchestré un procédé similaire.

Rappelons que deux entrepreneurs généraux en construction de Montréal, Terramex inc. et Chagnon (1975) Ltée., ont plaidé coupable plus tôt à des accusations similaires et se sont vu imposer des amendes respectives de 59 280 $ et 15 548 $.

Une dernière entreprise, Pro-Jet Démolition, de Châteauguay,  attend toujours le prononcé de sa sentence à la suite de son plaidoyer de culpabilité plus tôt ce mois-ci.