L'un des fondateurs de la Société Enviromondial, Steven Demers, s'est vu imposer une nouvelle peine d'emprisonnement de trois ans ainsi que de nouvelles amendes totalisant 240 000 $.
En janvier dernier, Stevens Demers avait été reconnu coupable de 64 infractions de pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal.
Pour ces actes, le juge Jean Sirois, de la Cour du Québec, lui a imposé une peine de trois ans d'emprisonnement et des amendes totalisant 192 000 $ pour avoir, à 32 reprises entre février 2003 et mai 2005, aidé les sociétés Enviromondial inc. et United Environmental Energy Corp. à procéder à des placements illégaux.
Il lui a également imposé des amendes totalisant 48 000 $ pour avoir, à 32 reprises et au cours de la même période, agi illégalement à titre de courtier en valeurs.
Déjà condamné
L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que Stevens Demers, reconnu coupable de 346 autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en septembre 2008, purge actuellement une peine de 30 mois d'emprisonnement.
Le juge Sirois a ordonné que la nouvelle peine de 3 ans soit purgée concurremment à cette première peine.
De plus, la somme de 240 000 $ imposée par le juge Sirois s'ajoute aux amendes qui ont été précédemment imposées et qui totalisent 1 297 000 $.
