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SUJET : Justice
Brevets: Motorola perd une autre bataille judiciaire contre Microsoft aux É-U
Motorola Mobility, filiale du géant de l'internet Google, a perdu une nouvelle bataille dans la guerre des ...
Enquête sur SNC: la Cour d'appel déboute l'Autorité des marchés financiers
La Cour d'appel du Québec vient de débouter l'Autorité des marchés financiers, qui ...
Commission: Borsellino admet que c'était parfois truqué, même sans Surprenant
Le président de Construction Garnier, Giuseppe Borsellino, a dû admettre mercredi qu'il avait ...
Vaste réseau de contrebande de tabac démantelé
La Sûreté du Québec (SQ) a démantelé un important réseau de contrebande de ...
Crise financière: les É-U s'apprêtent à lancer une plainte contre S&P
Les autorités américaines ont l'intention de lancer une procédure contre l'agence de notation ...
Air Canada devra entretenir ses appareils à Montréal
Air Canada (TSX:AC.B) ne respecte pas sa loi constitutive en ne maintenant pas à Montréal et à ...
Allégation de malversations: Genivar demande à son vérificateur d'enquêter
La société d'ingénierie Genivar vient de demander à son vérificateur interne ...
Québec Amérique c. Druide: Le plaignant «corrige des prétentions»
Québec Amérique, en alléguant «de fausses prétentions» de la part de Druide ...
Toyota: accord amiable important dans l'affaire des accélérations soudaines
Le constructeur automobile japonais Toyota a passé un accord amiable pour mettre fin à un procès ...
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