La Cour d'appel du Québec vient de débouter l'Autorité des marchés financiers, qui craignait que des dirigeants de SNC-Lavalin (TSX:SNC) recourent à de la "collusion" dans le cadre d'une enquête sur le vaste scandale qui a ébranlé la firme d'ingénierie l'an dernier.
Dans un jugement rendu mercredi, le plus haut tribunal du Québec s'est rangé derrière le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), qui a permis en janvier à un dirigeant de SNC visé par l'enquête de communiquer des détails sur celle-ci au comité de vérification et aux vérificateurs externes de l'entreprise, Deloitte & Touche.
Le BDRVM a même autorisé le comité de vérification et Deloitte à "passer en revue" toutes les propositions de réponses du dirigeant à la demande de renseignements et de documents formulée par l'AMF.
Devant les tribunaux, SNC-Lavalin a fait valoir que le cabinet comptable ne pourrait vraisemblablement pas approuver ses états financiers pour l'année 2012 s'il n'était pas informé de la nature de l'enquête de l'AMF. Une telle situation pourrait créer de la "confusion" sur les marchés, affecter le cours de l'action en Bourse et même causer aux actionnaires de SNC des "dommages dramatiques", a prétendu l'entreprise.
