SUJET : Justice


Playboy recevra une amende pour s’être dévoilé trop facilement

16/01/2013

Le régulateur britannique des communications a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 100 ...

Yvan Allaire | Gouvernance, stratégie...et al.

Nortel, principes comptables et justice

Mis à jour le 16/11/2016

Blogue - Le jugement est tombé dix ans après les faits en cause : les dirigeants de Nortel ne sont pas ...

L'ancien vice-président de Norbourg, Éric Asselin, coupable de fraude

10/01/2013

L'ancien vice-président de Norbourg, Éric Asselin, purgera une peine de trois ans de prison après ...

AIG refuse de poursuivre les USA aux côtés de son ex-PDG

09/01/2013

AIG a refusé mercredi de se joidre à une plainte lancée par son ex-PDG Maurice Greenberg contre ...

Le cabinet Miller Thomson accentue sa présence à Montréal

09/01/2013

Le cabinet juridique Miller Thomson a grossi les rangs de son bureau montréalais en y ajoutant trois avocats qui ...

Le frère de Bernard Madoff écope de 10 ans de prison

21/12/2012

Peter Madoff, qui était responsable de la conformité chez Bernard L. Madoff Investment Securities, s'est ...

Norbourg : Éric Asselin accusé de faillite frauduleuse

20/12/2012

L'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, est accusé d'avoir présumément fait ...

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Un juge américain refuse une requête de Apple de bannir les téléphones Samsung

Mis à jour le 17/10/2013

Un juge fédéral américain a refusé une requête de Apple qui demandait à ce que ...

Refus de rencontrer le syndic de l'Ordre: la Cour d'appel déboute Jean Coutu

Mis à jour le 14/12/2012

La Cour d'appel du Québec vient de débouter Jean Coutu, qui refuse de rencontrer le syndic de l'Ordre des ...

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Redevances aux télés généralistes: la Cour suprême dit non

Mis à jour le 13/12/2012

La Cour suprême du Canada a statué jeudi que le CRTC ne peut pas imposer aux entreprises de distribution ...