SUJET : Justice


Faillite de Castor Holdings: la Cour d'appel maintient la culpabilité des auditeurs

Mis à jour le 10/07/2013

La Cour d'appel du Québec a maintenu une décision qui reconnaissait les auditeurs Coopers & Lybrand ...

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Congédié par VMD, il poursuit son ex-employeur pour 1,5 M$

Mis à jour le 27/06/2013

Un sixième conseiller congédié par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) en novembre 2011 ...

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American Express remporte une bataille contre les commerçants

20/06/2013

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à American Express jeudi, dans une plainte en nom ...

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Montréal: la Chambre de commerce craint le «supplice de la goutte»

Mis à jour le 18/06/2013

Déçu, amer, irrité … Les qualificatifs ne manquent pas au président de la Chambre ...

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Carole Morinville condamnée à verser 1,65 M$ à l'AMF

Mis à jour le 17/06/2013

La Cour supérieure a condamné Carole Morinville à verser à l'Autorité des ...

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Poursuite d'un ex-cadre: SNC-Lavalin contre-attaque

Mis à jour le 17/05/2013

SNC-Lavalin (TSX:SNC) a pris l'offensive pour se défendre contre une poursuite de près de 1 million $ ...

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Opération de l'UPAC à Laval: l'ex-maire Vaillancourt accusé de gangstérisme

Mis à jour le 09/05/2013

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et deux de ses anciens bras droits à l'hôtel de ville ...

L'ex-PDG d'Enron s'entend sur une peine de prison réduite

08/05/2013

L'ex-PDG d'Enron Jeffrey Skilling a trouvé mercredi un accord avec les autorités américaines qui ...

Ottawa crée une escouade pour s'attaquer aux paradis fiscaux

Mis à jour le 13/05/2013

Le gouvernement conservateur veut s'attaquer à l'évasion fiscale, mais avec des moyens vite ...

La défense de Sarkozy demande la publication d'éléments de la confrontation

22/03/2013

« avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a demandé vendredi au parquet de Bordeaux de rendre ...