Un ex-cadre de SNC-Lavalin accusé de corruption
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé une accusation de corruption de fonctionnaires ...
SUJET : Justice
Brevet: nouveau procès Apple-Samsung en novembre en Californie
Apple et Samsung s'affronteront de nouveau en novembre devant la justice californienne, lors d'un procès ...
Usurpation de marque: Boulangerie Saint-Méthode gagne contre Canada Bread
Dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec a donné raison à la Boulangerie ...
Petite victoire pour SNC-Lavalin: la Cour suprême refuse la demande de l'AMF
SNC-Lavalin remporte une petite victoire: la Cour suprême a refusé d'entendre la cause de ...
Un juge veut limiter les pénalités d'Apple dans les e-books
Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant ...
Conrad Black paiera 4,1M$ d'amende
Conrad Black, qui avait créé un empire de médias avant d'aller en prison pour fraude, a mis fin au ...
Deux anciens courtiers de JP Morgan poursuivis aux États-Unis
Les autorités américaines ont engagé des poursuites mercredi contre deux ex-courtiers de JPMorgan ...
Subprime: les États-Unis poursuivent Bank of America
Les Etats-Unis ont décidé mardi de poursuivre Bank of America pour avoir "trompé des ...
Une minière jugée au Canada pour des actes commis au Guatemala
Le jugement récent de la cour suprême de l’Ontario dans la cause concernant la minière Hudbay ...
GlaxoSmithKline: 4 cadres arrêtés en Chine
La police chinoise a arrêté quatre cadres supérieurs du groupe britannique GlaxoSmithKline (GSK) en ...
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