La Cour supérieure a condamné Carole Morinville à verser à l'Autorité des marchés financiers 1,6 M$, dont 1,4$ solidairement avec sa compagnie. Ce jugement a été rendu par défaut, personne de s’étant présenté pour représenté Mme Morinville ou son entreprise.
Rappelons qu'en juillet 2012, l'Autorité avait intenté un recours contre Carole Morinville et sa compagnie visant à récupérer la totalité ou une partie des sommes provenant du Fonds d'indemnisation des services financiers versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire. La somme qui sera récupérée suivant ce jugement ira donc au Fonds d'indemnisation. Parmi les victimes, on comptait notamment Karine Vanasse.
Mme Morinville a depuis fait faillite. L’AMF aura le pouvoir de saisir ses revenus futurs.
Carole Morinville fait également face à plusieurs chefs d’accusation criminels pour des gestes commis entre 2005 et 2010. Elle est accusée d’avoir mis sur pied une fraude de 3,5 M$ auprès d’une quarantaine d’investisseurs.
L’enquête préliminaire à son procès devrait débuté au printemps 2014.
