« La Chambre a une structure qui s’apparente à un ordre professionnel, tandis que le MFDA est un organisme où les membres sont des firmes de courtages, qui supervisent leurs représentants », dit-il.
Selon le sous-ministre, cela constitue un casse-tête réglementaire pour les firmes québécoises qui ont à la fois des activités au Québec et ailleurs au Canada. « Elles sont prises avec des règles très précises avec le MFDA et avec des règles basées sur des principes avec le CSF. »
La solution pourrait résider dans la transformation de la CSF en organisme dotée d’une structure similaire à celle du MFDA, où ce sont les firmes de courtage qui sont membres de l’organisme d’autoréglementation et non pas les représentants. La Chambre est d’ailleurs ouverte à ces changements.
Reste à voir ce que décidera le gouvernement du Québec. À la fin des consultations, l’AMF formulera des propositions au ministre des Finances qui devra trancher en 2011.
