Le patron de l’AMF souligne que les grandes institutions comme le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale se conforment déjà aux règles du MFDA dans les autres provinces canadiennes.
Jean St-Gelais précise toutefois que le MFDA ne sera jamais reconnu au Québec comme un organisme régissant – faisant appliquer la réglementation - le secteur de l’épargne collective. Ce serait le rôle de la CSF.
Difficile d’utiliser le passeport en épargne collective
Une position qui ne satisfait pas du tout la Chambre de sécurité financière, qui propose, dans son mémoire, une alternative inspirée du régime de passeport.
Ainsi, pour les courtiers en épargne collective basés au Québec, la CSF serait chargée de réglementer leurs activités pour l'ensemble de leurs opérations au Canada. Quant aux courtiers basés hors du Québec, c’est la MFDA qui aurait la responsabilité de superviser leurs opérations au Québec.
