L'entreprise victime de leurs agissements a fait faillite. Photo : DR.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) des poursuites pénales contre Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld devant la Cour du Québec chambre criminelle et pénale du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 234 000 dollars.
En 2008, Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld, de la firme de courtage privée JG Frostt Corporate Finance Management, auraient approché une compagnie de la région de Laval qui était à la recherche de capitaux pour assurer son avenir. Ils auraient eu pour objectif de recueillir une somme de 700 000 dollars d'investissement public par l'entremise de la bourse américaine «Pink Sheets». Des investisseurs auraient été sollicités pour acheter des actions de la compagnie de Laval.
Mais voilà, ni la firme de courtage ni les deux hommes ne détenaient d'inscription auprès de l'Autorité, notamment pour agir à titre de courtier en valeurs. Leurs agissements auraient eu pour effet d'entraîner une perte de quelque 120 000 dollars pour 19 investisseurs et de contribuer à la faillite de la compagnie qui souhaitait recueillir des capitaux pour son développement en décembre 2008.
Du coup, l'Autorité porte 22 chefs d'accusation à l'égard de Sebouh Melkonian pour avoir aidé la société JG Frostt Corporate Finance Management à exercer illégalement l'activité de courtier (5 chefs) et à procéder à des placements illégaux (15 chefs), pour avoir représenté qu'un titre serait porté à la cote en bourse sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'Autorité (un chef) et pour avoir fait des représentations fausses et trompeuses dans le cadre de cette recherche de financement (un chef). L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 202 000 dollars pour ces infractions.
Quant à Sam Grinfeld, il fait l'objet de trois chefs d'accusation : un chef pour aide à l'exercice illégal, un chef pour aide au placement illégal et un chef pour représentations fausses et trompeuses auprès d'un investisseur. L'Autorité lui réclame une amende de 32 000 dollars.
