Pour Yves Chartrand, fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), le gouvernement ne parviendra pas à aller chercher les sommes prévues. « C’est de belles théories, mais en pratique ça ne marche pas, déplore le fiscaliste. Ce n’est pas efficace. »
M. Chartrand donne en exemple le cas anglais. En 2008, le gouvernement britannique a décidé d’augmenter sensiblement l’impôt des plus fortunés (le fameux 1%). Ce taux est passé de 40% à 50%. La mesure devait rapporter 3 milliards de livres (4,7 milliards canadiens) au trésor public. Finalement, l’opération a terminé à effet nul.
Selon lui, le gouvernement ne prend pas en compte les changements de comportements que provoque une hausse d’impôt. « Les travailleurs peuvent aller ailleurs, travailler moins, travailler au noir, cotiser davantage à leur REER ou reporter d’importantes décisions financières », énumère M. Chartrand. « Au bout du compte, c’est la classe moyenne qui devra payer! »
Pour Guillaume Hébert, de l’Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), la mesure du gouvernement permettrait d’aller chercher 500 millions de nouveaux revenus, selon une estimation prudente. « Il est trop tôt pour dire si le gouvernement réussira à atteindre l’équilibre budgétaire en 2013-2014 », explique M. Hébert, qui est en faveur d’une augmentation de la progressivité de l’impôt. « On peut dire que cette seule mesure ne sera pas suffisante pour combler l’écart. »
M. Hébert n’a cependant pas pris en compte les changements prévus pour l’impôt sur le dividende et le gain en capital. De plus, il note qu’il reste 500 millions $ en changement à identifier en raison de l’abolition du ticket modérateur par le gouvernement libéral.
Une rétroactivité qui surprend