La notice annuelle
«C’est davantage une photographie de l’état des activités de l’entreprise de l’émetteur à la date de fin de l’exercice», explique Me Amélie Métivier, qui avoue cependant que ce document, seulement déposé sur SEDAR+, n’est peut-être pas celui qui est le plus consulté par les investisseurs.
«Il y a de l’information qui se chevauche entre ce document, par exemple, et le rapport annuel consolidé», selon Andréanne Tremblay-Simard. «Un investisseur très pointilleux qui veut tout couvrir pourrait le consulter, mais à moins d’un changement matériel, il n’est peut-être pas obligé de le relire chaque année. L’investissement en temps est plus important au début, car par la suite, il s’agit davantage de se tenir à jour. »
Mathieu Martin abonde dans le même sens: «Ce n’est pas un document que j’utilise beaucoup, mais on peut à l’occasion y trouver quelques informations pertinentes. La notice annuelle a certaines ressemblances avec le prospectus, c’est-à-dire qu’on y retrouve une description de l’entreprise, ses produits, sa stratégie, ses concurrents, les risques, etc. Lorsqu’on fait la recherche initiale sur une entreprise, ça peut nous donner un portrait global et quelques pistes [à] creuser (par exemple en regardant les concurrents).» Le gestionnaire de portefeuille le voit davantage comme un complément d’information. «Ce n’est pas le genre de document que je m’empresse de lire dès qu’il est publié pour y trouver une information importante que le marché n’aurait pas encore intégré dans le prix du titre.»
«Il y a quand même quelques informations utiles», dit Me Amélie Métivier. Elle explique qu’il s’agit d’un document plus narratif sur les produits et services de l’émetteur, sur sa structure organisationnelle, ses filiales, l’orientation générale de ses activités, ses politiques sociales ou environnementales, le marché de ses titres, les administrateurs et les dirigeants, les contrats importants conclus hors du cours normal des activités, les litiges, les conventions de votes et les facteurs de risque (section qui est appelée à être plus volumineuse à mesure que la pratique évolue), où l’émetteur décrit les principaux risques auxquels l’entreprise fait face. Il y est aussi question des contrats importants dont l’entreprise dépend, sa vulnérabilité à l’égard des changements réglementaires ou des changements climatiques, etc. «On y retrouve aussi de l’information sur la structure de capital et d’endettement, par exemple qui détient des actions multivotantes, ou si l’émetteur a des contraintes d’investissement étranger, comme certaines entreprises évoluant dans le transport aérien ou les télécommunications.»
«Il y a un seul document à préparer par année, dans un délai de 90 jours après la fin de l’exercice, mais il n’y a pas d’obligation d’envoi et c’est seulement déposé sur SEDAR+», explique Me Amélie Métivier, qui ajoute que ce n’est toutefois pas obligatoire pour les émetteurs émergents. «Mais comme c’est une condition pour l’accès au régime de prospectus simplifié, plusieurs le produisent.»
«Son dépôt fait partie des conditions d’admissibilité permettant à un émetteur de réunir des capitaux par le biais du régime de prospectus simplifié dont se servent les émetteurs à forte capitalisation.» À propos du prospectus, l’Autorité des marchés financiers mentionne sur son site que c’est «un document d’information détaillé qu’une société ou un fonds doit généralement produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.»
SUIVANT: DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT
