Pour connaître l’étendue de la documentation disponible, l’investisseur doit d’abord aller aux sources, c’est-à-dire à ce qui est attendu en matière de divulgation d’information de la part de toute entité inscrite en Bourse. (Photo: Martin Flamand)
Les investisseurs prennent-ils leurs décisions de placements en connaissance de cause? Car pour réaliser un processus de diligence raisonnable et prendre la meilleure décision possible, il faut bien connaître la documentation qui est à portée de main et produite par les différentes sociétés cotées en Bourse. Voici un tour d’horizon des documents exigés et disponibles, et quelques conseils d’experts pour mieux s’y retrouver.
«C’est une très bonne pratique que de chercher à se renseigner et de consulter la documentation mise à sa disposition, mais cela ne veut pas dire pour autant que cela donnera à l’investisseur un avantage additionnel qui se reflétera dans des rendements positifs», prévient prudemment Andréanne Tremblay-Simard, professeure agrégée et cotitulaire de la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers au Département de finance de l’Université Laval. Elle rappelle qu’il y a énormément de concurrence sur les marchés, que plusieurs professionnels font cela à temps plein et que lorsque l’information est disponible, les cours des titres l’ont déjà intégrée depuis longtemps. «En plus de lui donner un portrait plus complet, j’y vois une bonne façon de conforter l’investisseur dans ses choix, ce qui risque d’avoir des effets positifs à long terme.»
Pour connaître l’étendue de la documentation disponible, l’investisseur doit d’abord aller aux sources, c’est-à-dire à ce qui est attendu en matière de divulgation d’information de la part de toute entité inscrite en Bourse.
Toute entreprise qui veut s’inscrire en Bourse, appelée «émetteur assujetti» dans le jargon, a un certain nombre d’exigences de conformité auxquelles elle doit se plier sur une base continue, ce qui comprend «la communication d’information sur la société aux porteurs de titres et aux épargnants», comme on peut le lire notamment dans «Inscription en Bourse: réalité d’une entreprise inscrite», un dépliant d’information produit par la firme d’avocats Stikeman Elliott.
Cette information devra être communiquée périodiquement ou lors d’occasions précises. «Il y a en effet deux types d’exigences», explique Me Amélie Métivier, avocate associée, Valeurs mobilières et Marchés des capitaux chez Stikeman Elliott. «L’information périodique a une prescription de délai et doit être produite et publiée chaque année quoiqu’il arrive. Que l’on pense par exemple aux états financiers, aux rapports de gestion, à la notice annuelle ou à la circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle. Il y a aussi une autre catégorie, soit l’information de temps opportun. C’est une obligation qui peut être déclenchée en fonction de ce qui peut subvenir et qui requiert la publication d’un document, un communiqué de presse par exemple, en lien avec un événement ou un changement donné.»
Ces exigences découlent du Règlement canadien 51-102 sur les obligations d’information continue (Règlement 51-102). Celui-ci prévoit une série de règles harmonisées à l’échelle nationale à l’intention des émetteurs assujettis et fait une distinction entre ces derniers et les émetteurs dits «émergents», c’est-à-dire les émetteurs «dont les titres ne sont pas inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, sur une place américaine ou sur de grandes Bourses à l’extérieur du Canada et des États-Unis». Cette distinction touche notamment les délais de dépôt et l’obligation de produire certains documents. «Les émetteurs émergents bénéficient, par exemple, de certains délais de dépôt plus longs ou de certaines exigences allégées relativement au contenu de certains documents», explique Me Amélie Métivier. «Les émetteurs émergents sont généralement de plus petites entreprises, celles par exemple qui sont cotées à la Bourse de croissance TSX Venture.»
SUIVANT: SEDAR+, LE CARREFOUR
