Les révélations spectaculaires qui se multiplient sur les allégations de corruption, de fraude et de collusion dans la gestion des contrats publics à Montréal et à Laval ont finalement eu raison de leurs maires respectifs.
Se disant incapables de supporter plus longtemps la pression créée par ces allégations, Gérald Tremblay et Gilles Vaillancourt ont quitté leur poste un an avant la fin de leur mandat. Mais pourquoi démissionner quand on n'a rien à se reprocher ?
À la Ville de Montréal, on a fini par dévoiler le fameux rapport de 2004, qui aurait été tenu secret par Frank Zampino, alors président du comité exécutif. Ce rapport, réalisé par une firme privée, indiquerait que la collusion et la corruption sont la cause d'excédents de coûts de 30 à 40 % pour les contrats de construction attribués par la Ville. Mais que le maire ait été mis au courant ou non de l'existence de ce rapport (il ne l'aurait vu que le 5 novembre dernier), il reste que sa non-divulgation confirme le mépris de l'administration municipale envers les citoyens.
En ajoutant à ce cafouillage les témoignages accablants sur l'infiltration du crime organisé dans l'octroi des contrats, la collusion des entrepreneurs, le financement occulte des partis politiques, l'argent sale et les pots-de-vin versés à des fonctionnaires et à des élus, on comprend facilement la perte de confiance et le cynisme des citoyens face aux dirigeants politiques.
Ce cancer, dont on n'a pas encore vu toute l'étendue des métastases, requerra un arsenal de traitements draconiens. Outre les interventions en cours qui visent à comprendre l'ensemble de la maladie et à en déceler les causes, il faudra certainement recourir à une panoplie de remèdes, dont certains auront des effets secondaires fort désagréables.
Projet de loi sur l'intégrité
Le projet de loi du gouvernement Marois sur l'intégrité des contrats publics est l'une de ces dragées toxiques. Celui-ci prévoit la création d'un registre des individus et des sociétés qui veulent obtenir des contrats de 25 000 $ et plus de l'État (ministères, sociétés d'État, établissements publics et municipalités). Ces personnes et ces sociétés devront avoir été accréditées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), après une vérification de leur intégrité par l'Unité permanente anticorruption.
Cette vérification devra avoir démontré que ces personnes ne sont pas l'objet d'une infraction criminelle ou pénale ni d'un manque d'intégrité pouvant ébranler «la confiance du public». Des amendes sont prévues pour des manquements mineurs, mais une faute grave pourra justifier une radiation du registre par l'AMF.
En plus d'alourdir la bureaucratie, ce dispositif requerra l'embauche d'environ 100 fonctionnaires et coûtera quelque 20 millions de dollars, dont la moitié sera payée par les entreprises.
Par ailleurs, Québec veut limiter à 100 $ par personne le plafond du financement des partis politiques provinciaux. Cette mesure est toutefois loin d'être une panacée. La limite est si basse qu'elle pourrait inciter au financement clandestin. Mais Québec n'a pas encore décidé de la façon dont il entend réformer le financement des partis municipaux, où le mal est endémique. Mais cela viendra sûrement.
Le ministre Bernard Drainville entend aussi imposer la tenue d'élections provinciales à date fixe, comme c'est le cas dans les municipalités, au gouvernement fédéral, dans huit autres provinces et dans la plupart des pays démocratiques. C'est pertinent. Pour sa part, la CAQ veut plafonner à 2 M$ les dépenses annuelles d'un parti provincial et à 4 M$ les dépenses relatives à des élections générales.
Il serait aussi pertinent de limiter à deux mandats de quatre ans (comme c'est le cas pour la plupart des fonctions électives aux États-Unis) la durée d'une charge de maire. Selon une étude réalisée en Italie et citée par Decio Coviello de HEC Montréal (La Presse, 10 novembre 20l2), plus un maire reste en poste longtemps, moins il y a de concurrence dans les contrats publics.
De plus, il serait opportun que Québec légifère pour protéger et récompenser les dénonciateurs des malversations dans le processus d'octroi des contrats publics. Certes, cela n'est pas dans notre culture, mais la corruption systémique a pris une telle ampleur que des mesures hors de l'ordinaire s'imposent.
MON COMMENTAIRE
Je n'aime pas
Le dépassement de coût de la route 167 devant relier la baie de la Témiscamie, située sur les rives du Lac Albanel, et les monts Otish, où se trouve le projet diamantifère Renard de la minière Stornoway Diamonds, risque de retarder le démarrage de la future mine. Ce dépassement de coût, qui est dû aux conditions climatiques, a amené le Québec à revoir le projet de route et à reporter des appels d'offres pour la construction des deux sections les plus éloignées. Le coût de la route, qui devait s'élever à 332 M$, serait maintenant estimé à au moins 420 M$. L'accès routier au projet Renard, qui était prévu à l'été 2013, sera retardé au moins jusqu'à la fin de cette même année.
J'aime
Après les enquêtes policières et la commission Charbonneau, le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) pourrait enquêter sur la collusion dans l'attribution des contrats publics au Québec. Selon un de ses porte-parole, l'organisme suit les travaux de la commission et n'hésitera pas à faire enquête s'il constate que la Loi sur la concurrence a été violée. Toutefois, aucun témoignage entendu ne pourra être utilisé pour étayer la preuve que devra monter le BCC.
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