Dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec a donné raison à la Boulangerie Saint-Méthode, qui plaidait la violation et l’usurpation de son image de marque par le géant Canada Bread, fabricant du pain Bon Matin. La PME d’Adstock dans Chaudière-Appalaches s’est battue en justice depuis plus de deux ans pour faire cesser l’utilisation par son concurrent de ses pastilles «sans gras sans sucre ajoutés», un élément distinctif de son image de marque.

«C’est la victoire de David contre Goliath, a commenté le directeur général de la Boulangerie Saint-Méthode, Benoît Faucher. Notre concurrent cherchait à confondre le consommateur en nous copiant. Je pense qu’on a tracé la voie pour les PME du Québec en ne se laissant pas faire, en protégeant notre identité.»

En juin 2011, Boulangerie Saint-Méthode avait déposé une requête judiciaire pour faire cesser l’utilisation de sa pastille par son concurrent. La Cour supérieure avait accordé une injonction permanente à l’entreprise québécoise en janvier 2012. Toutefois, l’Ontarienne Canada Bread a porté la décision en appel et a réclamé 1 M$ en dommages-intérêts à Boulangerie Saint-Méthode, l’accusant de procédures abusives.

La Cour d’appel l’a déboutée sur toute la ligne. D’abord elle a reconnu que Canada Bread avait copié intentionnellement la pastille de la boulangerie d’Adstock dans le but précis de regagner les parts de marché que celle-ci conquérait. Puis, elle a jugé que la requête en dommages-intérêts contre une entreprise qui cherchait à protéger son image de marque était mal fondée, voire frivole ou dilatoire. Car en aucun cas, écrit le tribunal, une procédure victorieuse en première instance ne peut être qualifiée d’abusive en appel.

«Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre», précise le jugement rendu le 9 septembre.

«Je ne pensais pas lire de tels mots dans un jugement, a réagi M. Faucher, qui dit s’être battu par principe. Nous, on ne demandait pas d’argent, on demandait juste que Canada Bread cesse de nous copier. Justice a été rendue et maintenant, on va pouvoir se concentrer sur nos affaires. Cette histoire était une distraction et un stress.»

Boulangerie Saint-Méthode est une entreprise familiale fondée en 1947 dont le chiffre d’affaires, en croissance, atteint les 50 M$. Elle est spécialisée dans les pains santé et ses parts de marché, qui atteignent aujourd’hui 10%, augmentent d’année en année dans un secteur d’activités en stagnation au Québec. Celles de Canada Bread sont en diminution.