Pour le président de la CSF, c'est l'illustration qu'il y a encore à faire pour que l'autoréglementation soit complète.
« C'est une étude qui pose la question de savoir si des morceaux nous échappent. Est-ce que ce n'est pas une pièce de plus rappelant l'importance qu'il faut instaurer l'autoréglementation complète pour que personne n'y échappe ? », demande Luc Labelle.
« Ça fait aussi dire qu'au Québec,pour les représentants, on fait bien notre travail, poursuit Luc Labelle, qui ajoute que c'est une étude qui interpelle les régulateurs. Ils doivent évaluer s'il ne manque pas une pièce au puzzle réglementaire en matière disciplinaire ».
Il conviendrait en outre de se poser la question sur la portée de la réglementation sur la chaîne de responsabilité en cas de faute disciplinaire. « Effectivement, lorsqu'un représentant commet une faute, on peut se demander si il n'y a pas eu des manquements dans la supervision. »
L'AMF mise sur le régime pénal, déposant 70 % des dossiers canadiens en valeurs moblières devant les tribunaux. Les décisions pénales n'ont pas été recensées dans l'étude. Il n'a pas été possible de recueillir les commentaires du régulateur, qui n'a pu répondre rapidement à notre demande d'entrevue.
Les chercheurs n'ont pu déterminer non plus si les dirigeants étaient plus susceptibles d'être poursuivis au pénal. Ela étant, ils estiment néanmoins que si on privilégie la voie pénale, plus répressive, on délaisse la fonction éducative du régime disciplinaire.
