Pour avoir manqué à ses obligations de surveillance dans deux affaires distinctes, la Banque Nationale (TSX:NA) vient de se voir imposer le versement de dommages, d'amendes et de frais totalisant 554 000 $.
Dans le premier dossier, la Cour d'appel du Québec a renversé un jugement de la Cour supérieure et a condamné l'institution montréalaise à verser 454 206 $ aux frères Jackson, qui ont perdu la somme de 500 000 $ aux mains de l'ex-avocat Martin Blanchet.
Le plus haut tribunal du Québec a estimé que la Banque devait être tenue responsable pour avoir "honoré aveuglément" les transactions par lesquelles M. Blanchet a détourné l'investissement des Jackson dans son compte personnel.
Claude Breton, porte-parole de la Banque Nationale, a assuré que l'affaire Jackson était "un cas isolé" et que l'institution envisageait la possibilité d'en appeler du jugement de la Cour d'appel.
Dans le deuxième dossier, la filiale Courtage Direct Banque Nationale a reconnu avoir manqué à ses obligations de surveillance et de maintenir des procédures de contrôle interne adéquates en laissant un représentant, Thi Sen Chher, détourner dans son compte personnel environ 69 000 $ appartenant à un membre de sa famille qui était également son client.
Dans le cadre d'une entente à l'amiable, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a imposé à Courtage Direct Banque Nationale le versement d'une amende de 75 000 $ et de frais d'enquête de 25 000 $.
M. Breton a indiqué que la Banque Nationale avait amélioré la formation de ses employés sur la fraude au cours des dernières années et que l'institution disposait désormais des "meilleures pratiques de supervision et de surveillance afin de protéger comme il se doit les avoirs de ses clients".
