La Banque Royale (TSX:RY) paiera 30,4 millions $ US à Securities and Exchange Commission des États-Unis en règlement d'allégations liées à la vente de titres d'emprunts.
L'organisme réglementaire reprochait à l'institution financière canadienne d'avoir vendu pour 200 millions $ US d'obligations structurées adossées à des emprunts ou "CDO" à des commissions scolaires de Wisconsin, sans leur dire que ces titres étaient très risqués.
Ils sont d'ailleurs en partie à blâmer pour l'effondrement du marché immobilier américain, il y a trois ans.
D'après le directeur de la division de la conformité à la SEC, Robert Khuzami, RBC a raté son cours de "valeurs mobilières 101" en vendant des produits dérivés aussi complexes aux commissions scolaires.
Ces organisations seront les bénéficiaires du l'argent versé par la Banque Royale. Cette dernière s'est d'ailleurs dite "heureuse" de cette issue.
D'après la SEC, le fait que l'institution accepte de payer une somme pour régler cette affaire ne constitue pas un aveu.
