Le gouvernement fédéral va se pencher sur la proposition de fusion des bourses de Toronto et de Londres, a annoncé le ministre de l'Industrie, Tony Clement, lundi.
S'il a refusé de commenter le dossier depuis l'annonce du projet du Groupe TMX (TSX:X) - qui exploite les bourses de Toronto et Montréal - et de l'opérateur de la Bourse de Londres, le ministre Clement a indiqué, lundi, que la proposition tombait bel et bien sous l'emprise de la Loi sur Investissement Canada, qui régit les prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.
Le processus de révision prévoit que les investisseurs ont une à deux semaines pour fournir les informations réclamées par Ottawa. Par la suite, le processus prévoit une période d'examen de 45 jours, qui peut être prolongée d'un autre 30 jours si cela est jugé nécessaire par les parties.
Les bourses canadienne et britannique ont fait savoir, mercredi dernier, qu'elles voulaient fusionner.
La fusion du Groupe TMX avec le London Stock Exchange (LSE) donnerait naissance au plus grand marché boursier du monde pour les titres miniers et énergétiques.
En vertu de la Loi sur Investissement Canada, la transaction à l'étude ne doit pas être contraire aux intérêts du pays.
Un principe réitéré par le ministre, en point de presse à son entrée aux Communes pour la période des questions. M. Clement a également précisé qu'il mènerait des consultations avec les provinces concernées.
