Le gouvernement fédéral va se pencher sur la proposition de fusion des bourses de Toronto et de Londres, a annoncé le ministre de l'Industrie, Tony Clement, lundi.
S'il a refusé de commenter le dossier depuis l'annonce du projet du Groupe TMX (TSX:X) - qui exploite les bourses de Toronto et Montréal - et de l'opérateur de la Bourse de Londres, le ministre Clement a indiqué, lundi, que la proposition tombait bel et bien sous l'emprise de la Loi sur Investissement Canada, qui régit les prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers.
Le processus de révision prévoit que les investisseurs ont une à deux semaines pour fournir les informations réclamées par Ottawa. Par la suite, le processus prévoit une période d'examen de 45 jours, qui peut être prolongée d'un autre 30 jours si cela est jugé nécessaire par les parties.
Les bourses canadienne et britannique ont fait savoir, mercredi dernier, qu'elles voulaient fusionner.
La fusion du Groupe TMX avec le London Stock Exchange (LSE) donnerait naissance au plus grand marché boursier du monde pour les titres miniers et énergétiques.
En vertu de la Loi sur Investissement Canada, la transaction à l'étude ne doit pas être contraire aux intérêts du pays.
Un principe réitéré par le ministre, en point de presse à son entrée aux Communes pour la période des questions. M. Clement a également précisé qu'il mènerait des consultations avec les provinces concernées.
"Évidemment, cela fait partie de mon processus décisionnel. Mais comme je vous l'ai déjà dit, mon rôle et ma responsabilité, c'est l'avantage net au Canada. C'est le test que je dois appliquer, et c'est le test que je vais appliquer", a-t-il martelé.
L'Ontario a déjà fait savoir son inquiétude face à la possible fusion des marchés.
Du côté de Québec, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a indiqué à La Presse Canadienne, dimanche, que la province poserait ses conditions et exigerait des garanties écrites avant de donner son accord formel.
Le gouvernement de Jean Charest a semblé plutôt favorable à la transaction mais s'est gardé de le dire jusqu'à maintenant.
Québec exigerait notamment l'assurance que la Bourse de Montréal puisse conserver et développer son expertise en matière de produits dérivés, et qu'un certain nombre de Québécois soient nommés aux postes-clés d'administrateurs de la nouvelle entité, a laissé savoir le ministre Bachand, en entrevue téléphonique dimanche.
Les deux provinces, de même que l'Alberta et la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont leur mot à dire dans cette transaction.
Le ministre Clement a cependant refusé de préciser si les provinces pouvaient avoir un droit de veto sur la transaction.
Il s'est contenté de dire que les gouvernements provinciaux avaient l'autorité de mener leurs propres examens réglementaires en vertu de leurs lois, un processus distinct a-t-il souligné. "C'est une décision de ces provinces", a-t-il simplement répliqué, arguant qu'il ne voulait pas spéculer davantage.
M. Clement a en outre refusé de détailler les facteurs qu'il prendrait en compte au moment de prendre sa décision, dans quelques semaines, citant seulement trois de celles répertoriées dans la Loi sur Investissement Canada, soit la compétitivité, l'innovation et les emplois.
"Ce sont des choses qui font partie des facteurs (dans la Loi) et qui sont susceptibles d'être 'à propos' dans ce cas-ci", a-t-il expliqué.
Le ministre de l'Industrie avait empêché l'automne dernier l'acquisition de la compagnie de la Saskatchewan Potash Corp (TSX:POT) par la société australienne BHP Billiton, en arguant que la transaction n'était pas à l'"avantage net" du pays.
M. Clement a cependant rejeté l'idée que cette décision puisse annoncer celle qu'il prendra dans le dossier du Groupe TMX.
"Parce que vous dites non ou oui à une décision antérieure, cela ne veut pas dire que vous direz automatiquement non ou oui à une décision ultérieure", a-t-il tranché.
À la Chambre des communes, l'opposition s'est inquiétée depuis l'annonce du projet de la bourse londonienne qu'il ne s'agisse pas réellement d'une fusion d'égal à égal, mais plutôt d'une prise de contrôle par le propriétaire du London Stock Exchange.