Norbourg : 6 ans de poursuite, 6 mois de négos

Publié le 19/01/2011 à 16:35, mis à jour le 19/01/2011 à 16:37

Norbourg : 6 ans de poursuite, 6 mois de négos

Publié le 19/01/2011 à 16:35, mis à jour le 19/01/2011 à 16:37

« Avec 13 sociétés ou individus visés par le recours collectif, le dossier était complexe », relate Serge Létourneau, l'autre avocat au dossier, pour justifier les délais requis pour arriver à une entente.

Y aurait-il eu des pressions pour qu'un règlement surviennent rapidement? Le départ du pdg de l'AMF Jean St-Gelais, l'impatience manifestée par Raymond Bachand à l'égard du FISF en décembre dernier, l'éventualité d'une libération conditionnelle très prochainement pour Vincent Lacroix....

Autant de facteurs militant pour un règlement rapide.

« C'est de la spéculation. Le fait qu'ils aient réglé quelques jours avant le procès laisse penser que c'est cette pression qui a été ressentie », rétorque Jacques Larochelle.

La force de la preuve –constituée de dizaines de milliers de pages— et les coûts exorbitants associés au procès prévu pour 138 jours auraient finalement eu raison de la résistance des défendeurs, pensent les avocats du recours collectif.

« Et un procès n’est pas bon pour la respectabilité des institutions », ajoute Serge Létourneau.

Plusieurs propositions de règlements ont été faites au cours des semaines, pour en arriver à l’entente actuelle. « Nous avons décidé de régler immédiatement à 1000 %, plutôt que d’obtenir 130 % plus tard », dit Jacques Larochelle.

C'est la première fois qu'un régulateur est ainsi attaqué en Amérique du Nord. il fallait prouver que l'AMF, qui bénéficie de l'immunité face aux poursuites, avait commis une faute grave et lourde de conséquence.

 

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