Il aura fallu près de six ans, mais les investisseurs floués de Norbourg reverront leur argent dès le printemps, dans le cadre de l’entente de 55 M$ annoncée mercredi.
De cette somme, l’Autorité des marchés financiers versera 20 M$, qui proviendra d’un fonds de « réserve pour éventualités » de 35 M$. « Ce n’est ni l’argent des contribuables, ni celui provenant des [cotisations des] membres », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Ce fonds est financé à même le budget de l’AMF, qui peut le recapitaliser selon ses besoins.
Northern Trust et KPMG verseront l’essentiel des 35 M$ restants.
Concentra et le comptable Rémi Deschambault devront quant à eux débourser les quelque 3 M$ nécessaires pour compléter l'entente, dans les termes demeurent confidentiels.
Ces montants s'ajoutent aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) de l'AMF (32 M$), aux sommes recouvrées lors de la liquidation du Groupe Norbourg (20 M$) ainsi qu'à celles retournées par Revenu Québec (6,7 M$).
Les investisseurs récupèrent donc la totalité des 113 M$ dilapidés par Vincent Lacroix à leurs dépens.
L'entente à l'amiable doit encore être approuvée par la Cour supérieure, et mettra fin à tous les recours intentés dans le cadre de l'affaire Norbourg.
Ainsi, la requête en autorisation d'intenter un recours contre la Caisse de dépôt est maintenant caduque. « Les défendeurs ne voulant pas avoir à témoigner à nouveau dans un recours éventuel contre la Caisse, ils ont exigé de mettre fins aux procédures », explique Jacques Larochelle, l'un des deux avocats qui représentent les investisseurs.
Six mois de négociations
C’est en juin 2010 que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a invité les parties à entamer des négociations pour régler le dossier.
