L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente de nouveau une poursuite pénale contre Réal Samson, de Services financiers RSL de Lévis.
Ce dernier avait l'objet d'une autre poursuite pénale de l'AMF en septembre dernier. L'AMF avait intenté une poursuite sur 54 chefs d'accusation et réclame une peine d'emprisonnement de même que des amendes totalisant 348 000 $.
Cette fois, Réal Samson est poursuivi par l'AMF avec Suzanne Labrecque devant la Cour du Québec. L'AMF lui réclame des amendes totalisant 14 000 $ pour avoir procédé à la vente de biens leur appartenant, agissant ainsi en infraction à la Loi sur les valeurs mobilières.
Réal Samson et Suzanne Labrecque font tous deux l'objet d'une ordonnance de blocage prononcée en juin 2009 en vertu de laquelle ils ne pouvaient se départir de fonds ou de biens. L'Autorité intente donc une poursuite pénale où elle réclame à chacun d'eux une amende de 7 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
