Contestation

La fronde des banques serait généralisée, selon Luc Labelle, PDG de la Chambre : une quarantaine de dossiers impliquant la CIBC, BMO, RBC, TD et la Banque Nationale seraient présentement en suspens à la suite du refus de collaborer des banques.

Quant à Alain Paquet, voit-il dans toutes ces affaires une querelle de juridiction, à l'instar de celle opposant les banques à charte et Québec concernant la Loi sur la protection du consommateur relativement aux pratiques en cours dans les contrats de carte de crédit?

« Le jugement de la Cour suprême de décembre dernier confirme les compétences provinciales en matière de valeurs mobilières. Lorsqu'on parle de droit civil et de protection du consommateur, c'est de juridiction provinciale. Peu importe la charte sous laquelle l'institution opère. C'est la protection du consommateur qui est importante. Peu importe la nature économique du contrat. »

« Dans la situation actuelle de la loi, il faudrait que la Chambre ait recours aux tribunaux pour avoir un subpoena, ou demande à l'AMF d'intervenir », explique la porte-parole de la Banque Nationale, Joan Beauchamp, au sujet des intentions de la banque. Répondre aux demandes de la syndique concernant les renseignements personnels « nous placerait en infraction à la loi sur les renseignements personnels », insiste Joan Beauchamp.

Dans le dossier l'opposant à la CSF, la Banque a d'ailleurs accepté de fournir le dossier du représentant à la syndique, celui-ci ayant consenti sa divulgation.

Joan Beauchamp concède que si la banque pose effectivement la question de l'étendue des pouvoirs de la syndique, « c'est seulement pour clarifier la portée de la juridiction de la CSF et de l'AMF », dit-elle, insitant sur le fait que la banque « ne conteste pas la juridiction » de la CSF.

À l'Association des banquiers canadiens, Jacques Hébert a refusé de commenter la situation. « Nous n'avons aucun mandat pour le faire. »