Tarification

Par ailleurs, la situation financière du régulateur fait partie des enjeux qu’il devra aborder dans les prochaines années.

La pression toujours plus grande sur ses dépenses, notamment « l'impact de la récente entente entre le gouvernement et l'Association des juristes de l'État, la difficulté de recruter et de retenir certains spécialistes (experts en dérivés, actuaires, etc.) et l'urgence de mettre à niveau ses systèmes d'affaires», lit-on dans son plan quinquennal déposé plus tôt ce printemps.

L’adéquation entre les revenus, tirés des cotisations des acteurs de l’industrie, et les dépenses, est donc à revoir.

Parmi les solutions qui pourraient être envisagées, la révision des tarifs perçus pourrait être du nombre. Autofinancé, le régulateur est tributaire des cotisations perçues. Celles-ci stagnent depuis la crise financière. Il faudra donc en trouver de nouvelles.

De nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux produits échappent à la tarification. Les transactions internet, ou la distribution sans représentant, « sont en pleine croissance ». Faut-il les tarifer? « On n’est pas rendu aux solutions, mais c’est certain que ça fera partie » des choses qu’il faudra évaluer, a indiqué Mario Albert.

Une réglementation efficace

Il avait auparavant fait le point, devant un parterre de financiers montréalais, sur l’efficacité de la réglementation québécoise en rappelant qu’il n’y avait pas eu de scandales majeurs au Québec depuis 2006.

Plaidant qu’il n’y a pas trop de réglementation financière au Canada, il relate que pour s’en convaincre, « on doit se poser trois questions : Sommes-nous prêts à parier qu’il ne se reproduira pas une fraude financière majeure? Sommes-nous sûrs que les marchés financiers canadiens seraient en mesure de passer à nouveau à travers une crise comme celle de 2008? Maîtrisons-nous adéquatement les risques émergents? », notamment ceux associés aux nouveaux produits et aux nouvelles pratiques comme la négociation à l’aide d’algorithmes.

La réponse aux trois questions étant négative, il apparait certain que la réglementation est là pour rester.

« En revanche, il ne faut pas se lancer dans une course à la réglementation. Il incombe au régulateur de minimiser les coûts et de maximiser les bénéfices de son action. »