Dans le récent litige qui l’oppose aux banques, la Chambre de la Sécurité financière obtient le vote de l’Autorité des marchés financiers. « La Chambre a le droit dans le cadre de ses activités de contrôle déontologique des représentants d’avoir toute l’information nécessaire à l’exercice de son mandat », a déclaré Mario Albert, grand patron de l’AMF, en marge d’une allocation livrée devant le Cercle de la finance de Montréal, mardi.
La Chambre est l’organisme d’autoréglementation qui surveille le secteur des fonds communs. Elle dispose notamment de pouvoirs d’enquête sur les infractions commises par les conseillers financiers. Mais voilà, depuis plusieurs mois, les banques refusent de collaborer aux enquêtes de la syndique de la CSF, Caroline Champagne, arguant notamment que des actes commis par des conseillers lors d’activités bancaires, par exemple sur des prêts hypothécaires, n’ont aucune incidence sur leurs activités dans les fonds communs.
La CSF, qui dit vouloir enquêter sur la probité des conseillers relativement à ces mêmes actes, aurait ainsi essuyé une quarantaine de refus de la part d’une majorité de grandes banques depuis plusieurs mois.
Récemment, une requête en injonction de la CSF déposée contre la CIBC levait le voile sur cette situation.
Dans un autre dossier, la Banque Nationale s’appuyait sur des arguments similaires pour justifier son refus de répondre aux demandes d’information de la syndique de la CSF, Caroline Champagne.
« Je pense qu’il est clair que les banques se réfugient derrière la loi fédérale », a dit Mario Albert, estimant que cela s’inscrit dans un contexte où elles aimeraient établir clairement qu’elles sont de juridiction fédérale.
Ottawa se propose d’ailleurs de réécrire le préambule de la Loi sur les banques pour aller dans ce sens.
« Je dirais que dans l’ensemble on doit être favorables à la position de la CSF. Je pense que [ses] demandes sont fondées. »
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