L’éventuel organisme commun de réglementation serait indépendant et se financerait lui-même « au moyen d’un barème de droits simple et unique ». « Il devrait être dirigé par un conseil d’administration formé de professionnels ayant une vaste expertise liée aux marchés de capitaux », lit-on dans le plan budgétaire.
Réactions de l’industrie québécoise
Afin de faire naître une commission unique, Ottawa entend prolonger le mandat du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières afin que ses ressources demeurent disponibles pour ce faire.
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