Ottawa propose un premier Plan d'action de réduction de la paperasse administrative. Le ministre Maxime Bernier en a fait la présentation à Verdun, ce matin.
Le gouvernement fédéral a lancé ce matin à Verdun un plan de 90 mesures visant à réduire le fardeau administratif pour les entrepreneurs et les petites entreprises.
«Nous respectons notre promesse de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entrepreneurs et les propriétaires de petite entreprise afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux, c’est-à-dire créer des emplois et générer de la croissance », a déclaré en conférence de presse, le ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier.
Le plan d’action présenté prévoit 90 réformes propres aux ministères et six changements systémiques pangouvernementaux. L’ensemble de ces réformes visent la réduction du fardeau administratif pour les entreprises, la simplification des relations entre les entreprises et les organismes, et l’amélioration du service et de la prévisibilité.
Entre autres mesures, la règle du «un pour un» exigera des organismes qu’ils compensent les coûts d’un nouveau fardeau administratif imposé aux entreprises par un allègement équivalent du fardeau administratif imposé par les règlements existants. Ils devront aussi éliminer un règlement existant lorsqu’un nouveau règlement fera augmenter les coûts du fardeau administratif imposé aux entreprises.
La Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) est, depuis des années, une des plus ardentes critiques du poids administratif des exigences gouvernementales sur les épaules des entrepreneurs. Selon elle, la paperasse gouvernementale –municipale, provinciale et fédérale- coûte 30 milliards (G$) par année aux entreprises du pays.
