Le gouvernement fédéral a lancé ce matin à Verdun un plan de 90 mesures visant à réduire le fardeau administratif pour les entrepreneurs et les petites entreprises.
«Nous respectons notre promesse de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entrepreneurs et les propriétaires de petite entreprise afin qu’ils puissent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux, c’est-à-dire créer des emplois et générer de la croissance », a déclaré en conférence de presse, le ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier.
Le plan d’action présenté prévoit 90 réformes propres aux ministères et six changements systémiques pangouvernementaux. L’ensemble de ces réformes visent la réduction du fardeau administratif pour les entreprises, la simplification des relations entre les entreprises et les organismes, et l’amélioration du service et de la prévisibilité.
Entre autres mesures, la règle du «un pour un» exigera des organismes qu’ils compensent les coûts d’un nouveau fardeau administratif imposé aux entreprises par un allègement équivalent du fardeau administratif imposé par les règlements existants. Ils devront aussi éliminer un règlement existant lorsqu’un nouveau règlement fera augmenter les coûts du fardeau administratif imposé aux entreprises.
La Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) est, depuis des années, une des plus ardentes critiques du poids administratif des exigences gouvernementales sur les épaules des entrepreneurs. Selon elle, la paperasse gouvernementale –municipale, provinciale et fédérale- coûte 30 milliards (G$) par année aux entreprises du pays.
Les ministères les plus directement ciblés par ces mesures sont Santé Canada, avec 22 changements, de même que l’Agence de revenu du Canada et Transports Canada, ex-aequo avec 12 changements chacun. «Nous voulons ainsi mettre un stop à la croissance infinie de la machine réglementaire», a dit le ministre Bernier lors d’un entretien avec LesAffaires.com.
M. Bernier affirme que l’instauration de ces mesures ne devraient pas coûter un cent aux Canadiens, chaque responsable de ministère ayant pris l’engagement d’instaurer les réformes proposées à même les budgets qui leurs sont actuellement alloués. La Commission sur la réduction de la paperasse, qui a mené à l'adoption de ce plan d'action, a elle coûté environ 1M$.
C’est le Conseil du Trésor qui sera chargé de la mise en place et de surveillance des mesures annoncées. La majorité de ces réformes devront être mises en œuvre au cours des trois prochaines années.
« Le Plan d’action du gouvernement fera du Canada un chef de file mondial au chapitre de la gestion et de la réglementation des formalités administratives», a réagi la vice-présidente exécutive de la FCEI, Laura Jones.