3 astuces pour léguer moins d'impôt
À votre décès, il y a disposition présumée de vos biens. Autrement dit, tous ceux-ci seront imposés comme s'ils avaient été vendus. Voici quelques astuces pour en laisser plus à vos héritiers et moins au gouvernement.
Choisissez quoi donner à qui
Un même actif ne sera pas imposé de la même manière s'il est légué à votre conjoint ou à vos enfants. Ne l'oubliez pas quand vous rédigerez votre testament, conseille Josée Maure, directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Groupe Investors.
Une exception importante à l'imposition de la succession : il y a «roulement» des biens légués à un conjoint. L'impôt est ainsi reporté au moment du décès du conjoint survivant ou au moment où celui-ci décide de vendre les biens qu'il a reçus.
Lorsque vous rédigez votre testament, essayez de penser à la répartition de vos biens en essayant de réduire votre impôt, conseille l'avocate et planificatrice financière. «Roulez au conjoint les biens sur lesquels les impôts seront les plus importants, comme un portefeuille d'actions qui s'est fortement apprécié. À vos enfants, vous pourriez léguer des liquidités ou votre CELI, qui sont peu imposés.»
Prenez une assurance vie
Vous ne voulez pas laisser une facture d'impôt salée à vos héritiers. Souscrire à une assurance vie pourrait servir à régler la note fiscale.
Cette solution est encore plus intéressante pour les propriétaires d'entreprise ou d'immeuble à revenus, dont l'actif n'est pas facilement liquidable. Vos héritiers devront payer les gains en capital réalisés sur vos immeubles ou les actions de votre PME, même s'ils n'ont pas été vendus.
«Un propriétaire dont la grande majorité de l'actif est concentrée dans une entreprise n'aura pas nécessairement les liquidités pour payer les gains en capital réalisés sur celle-ci, commente Édith Pion, associée responsable du service de la fiscalité du bureau de Raymond Chabot Grant Thornton en Montérégie. L'assurance vie permettra de payer l'impôt.»
Le propriétaire d'entreprise qui a plusieurs enfants, dont certains ont choisi de ne pas s'engager dans l'entreprise familiale, pourrait utiliser l'assurance vie pour léguer un patrimoine aux enfants qui ont d'autres projets. Ainsi, les actions de l'entreprise seront léguées aux enfants qui s'en occupent, et la prestation d'assurance vie sera versée aux enfants qui ont d'autres intérêts. «C'est l'avenue empruntée par certains parents qui veulent être plus équitables envers tous leurs enfants», ajoute Édith Pion.
Prévoyez un don au moment du décès
Lorsqu'un particulier lègue des valeurs mobilières à un organisme caritatif, celui-ci n'a pas à payer l'impôt sur le gain en capital réalisé sur ces titres. Malgré tout, vous pouvez réclamer le crédit d'impôt pour don de charité sur la totalité de la somme remise, y compris la partie qui s'est appréciée. Dans votre testament, vous pouvez prendre des dispositions en vue de léguer des titres à un organisme caritatif après votre décès.
«Cela peut être une option intéressante si vous n'avez pas de conjoint à qui rouler votre actif et que vous n'avez pas de proches, comme des enfants, à qui vous voulez léguer des sommes importantes», explique Josée Maure.
Que l'actif soit composé de valeurs mobilières ou de liquidités, les règles fiscales seront plus flexibles pour les particuliers qui décéderont après 2015, ajoute Édith Pion. Le liquidateur aura le loisir de répartir le crédit d'impôt dans quatre déclarations différentes, soit les deux dernières déclarations du particulier décédé, la déclaration de la succession au moment où le don a été effectué ou lors de l'année qui a précédé le don.
