Le gouvernement devrait-il intervenir et faire d'Internet un service public réglementé?
C'est sur cette interrogation-conclusion que la collègue Diane Bérard et moi terminions, il y a quelques jours, un échange sur la décision du CRTC d'éliminer les forfaits Internet illimités. L'organisme venait de permettre aux grands fournisseurs d'accès que sont Vidéotron, Rogers, BCE, et autres de forcer les plus petits fournisseurs (tel que Primus) à facturer leurs clients à l'utilisation.
Diane n'était pas très favorable à la décision, qui risque effectivement de freiner la création sur Internet, en restreignant notamment les marchés de certaines applications ou produits.
J'étais plutôt favorable au principe de l'utilisateur-payeur. Les fournisseurs doivent en effet fortement investir dans leurs réseaux pour répondre à la demande de bande passante. Or, celui qui consomme peu de bande passante, ne devrait pas avoir à payer pour les investissements qu'engendre celui qui en consomme beaucoup. Après tout, ne paie-t-on pas l'électricité en fonction de la consommation qu'on en fait?
Les doutes de Diane et de plusieurs autres Internautes se sont rendus jusqu'au premier ministre Harper, qui a très nettement indiqué que cette décision pourrait être renversée. Il n'en fallait pas plus pour que le CRTC ne convoque lui-même des audiences pour réviser sa propre décision!
Conséquences potentiellement plus importantes qu'il n'y paraît
La possibilité que le CRTC revienne sur ses énoncés n'empêche probablement pas les câblos et telcos de dormir. Les petits fournisseurs d'accès Internet ne s'accaparent en effet que de 6% du marché, selon CIBC Marchés mondiaux.
À plus long terme, on serait cependant plus soucieux.
Il sera intéressant de voir sur quelle base se déroulera la discussion à cette audience. Dans sa décision initiale, le CRTC avait indiqué ne pas vouloir s'immiscer dans la détermination des prix du marché.
C'est cependant aujourd'hui la question qui se pose. Et pas seulement pour les petits fournisseurs.
Les câblos et telcos facturent-ils trop pour les services Internet? Plus spécifiquement: le réinvestissement dans la bande passante n'est-il qu'un fallacieux prétexte pour outrageusement augmenter sa rentabilité?